MENTIONS LÉGALES 

Dernière mise à jour : septembre 2026

Le présent site, accessible à l’adresse www.myeurope.fr, est édité dans le but de rendre l’Union européenne plus simple, accessible et compréhensible, notamment auprès des jeunes.

 

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site MyEurope est édité par :

[Nom officiel de la structure / association]

Forme juridique :

[Association loi 1901 / autre forme juridique]

Siège social :

[Adresse complète]

[Code postal – Ville]

France

Numéro SIREN / SIRET :

[À compléter, si applicable]

Numéro RNA :

[À compléter, si association]

Téléphone :

[À compléter]

Adresse électronique :

[Adresse e-mail de contact]

Site internet :

www.myeurope.fr

 

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directeur ou directrice de la publication :

[Prénom NOM]

Fonction :

[Fonction au sein de la structure]

Contact :

[Adresse e-mail]

 

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site MyEurope est créé et hébergé à l’aide des services de Wix.

Hébergeur :

Wix Online Platforms Limited

Adresse :

1 Grant's Row

Dublin 2 D02HX96

Irlande

Site internet :

www.wix.com

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site MyEurope ainsi que les textes, contenus pédagogiques, articles, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos et autres contenus créés spécifiquement pour MyEurope sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus appartenant à MyEurope est interdite sans autorisation préalable de l’éditeur, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les contenus provenant de tiers, notamment les photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, documents officiels ou ressources institutionnelles, restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Les symboles, logos, documents et autres ressources provenant de l’Union européenne ou de ses institutions restent soumis à leurs propres règles d’utilisation et de réutilisation.

Pour toute demande concernant l’utilisation ou la reproduction d’un contenu publié sur MyEurope :

[Adresse e-mail]

 

5. INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE

MyEurope a pour objectif de proposer des contenus pédagogiques et informatifs consacrés à l’Union européenne, à ses institutions, à ses États membres, à son fonctionnement, à ses politiques et aux opportunités offertes aux citoyens européens.

L’équipe de MyEurope s’efforce de fournir des informations fiables, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Cependant, certaines informations peuvent évoluer ou devenir obsolètes, notamment à la suite de changements législatifs, politiques, institutionnels ou administratifs.

Les informations publiées sur MyEurope sont proposées à titre informatif et pédagogique.

Elles ne constituent pas un conseil juridique, administratif, financier ou professionnel.

En cas de doute concernant une démarche, un droit ou une règle applicable, nous recommandons de consulter les sources officielles des institutions européennes ou des administrations compétentes.

 

6. RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption temporaire de son accès, d’une erreur ou omission dans les informations publiées ou de l’utilisation qui pourrait être faite des informations disponibles sur MyEurope.

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence totale d’erreurs techniques.

 

7. LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Le site MyEurope peut contenir des liens vers des sites internet externes, notamment ceux des institutions européennes, des administrations publiques, des organismes partenaires, des associations ou d’autres ressources pédagogiques.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à des informations complémentaires.

MyEurope n’exerce aucun contrôle permanent sur le contenu de ces sites externes.

MyEurope ne saurait donc être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

 

8. DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation du site MyEurope, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou certains services proposés sur le site.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez consulter cette politique à tout moment depuis le lien « Politique de confidentialité » disponible en bas du site.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

[Adresse e-mail de contact]

 

9. COOKIES

Le site MyEurope peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

D’autres cookies peuvent être utilisés, avec votre accord lorsque celui-ci est requis, afin de mesurer l’audience ou de permettre l’utilisation de certains services tiers.

Lors de votre première visite, un outil de gestion du consentement peut vous permettre d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment grâce à l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

 

10. CRÉDITS

Conception et réalisation du site :

MyEurope / [Nom de la structure]

Plateforme de création du site :

Wix

Rédaction des contenus :

Équipe MyEurope

Crédits photographiques et graphiques :

Les crédits spécifiques sont indiqués directement sur les pages ou contenus concernés lorsque cela est nécessaire.

Certaines ressources peuvent provenir des institutions de l’Union européenne, de partenaires du projet ou de banques de contenus utilisées conformément à leurs conditions de licence.

 

11. SIGNALEMENT D’UN CONTENU

Si vous constatez une erreur, un contenu obsolète, une atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou tout autre problème concernant un contenu publié sur MyEurope, vous pouvez nous contacter à :

[Adresse e-mail]

Merci de préciser, dans la mesure du possible, l’adresse de la page concernée ainsi que la nature de votre demande.

 

12. DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de difficulté ou de litige concernant l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable, sans préjudice des recours prévus par la législation applicable.

 

13. CONTACT

MyEurope

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